Fonds Barnier
Le déménagement des familles devrait se faire par acquisitions à l'amiable. L'Etat pourra cependant procéder à une expropriation en cas de désaccord. Le régime d'indemnisation sera aussi différent selon l'état d'endommagement de l'habitation. Si la maison a subi des dégâts, l'assurance prendra en charge leur indemnisation. Le fonds Barnier, créé en 1995 pour les biens exposés aux catastrophes naturelles et abondé en partie par les primes d'assurances, comblera la différence entre les sommes versées par les assureurs et la valeur estimée de la maison.
Si le logement n'a en revanche subi aucun dommage mais doit être rasé par précaution, le fonds se chargera de l'acquisition du bien sans intervention des assureurs. La validité des permis de construire n'entrera pas en ligne de compte, l'enquête judiciaire en responsabilité viendra ensuite. «L'objectif est de permettre aux sinistrés de se réinstaller rapidement », affirme le ministère qui ne souhaite pas accroître le préjudice des sinistrés avec des mois de procédures.
Чем больше разных вариантов поступит, тем лучше. ВПо итогам все обязательно обсудим.